En vigueur : juillet 2026
SteadiBay est une marketplace en ligne exploitée par SteadiParts GmbH, Buchenweg 10, 85232 Bergkirchen, Allemagne (« Exploitant »). Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la plateforme et toutes les transactions entre utilisateurs. En s'inscrivant ou en utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions.
SteadiBay est une plateforme technique facilitant des contrats de vente entre utilisateurs. L'Exploitant n'est ni acheteur ni vendeur, ne devient pas partie contractante et ne transfère ni possession ni propriété. Les contrats sont conclus exclusivement entre acheteur et vendeur.
Conditions requises : Âge minimum de 18 ans et pleine capacité juridique.
L'Exploitant peut suspendre ou supprimer des comptes à tout moment.
Les vendeurs sont tenus de fournir des informations complètes et véridiques, de décrire avec précision l'état de l'article et de signaler tout défaut.
L'Exploitant peut supprimer des annonces à tout moment.
Lors de la finalisation d'un achat, un contrat contraignant est formé exclusivement entre acheteur et vendeur. L'Exploitant n'est pas partie à ce contrat.
Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe.
L'Exploitant ne détient pas de fonds clients et n'est pas un prestataire de services de paiement. Aucune réclamation de paiement ne peut être formulée contre l'Exploitant.
Le versement intervient après confirmation de l'acheteur ou à l'expiration du délai sans réclamation.
Les créances ouvertes au titre du § 13a sont compensées avec le prochain versement au même vendeur. Un versement ne devient jamais négatif et n'est jamais retenu en totalité : s'il ne suffit pas à couvrir une créance, celle-ci reste ouverte et sera compensée lors d'un versement ultérieur. Les créances ouvertes sont consultables à tout moment dans le compte vendeur.
Le vendeur est tenu d'expédier rapidement (généralement sous 3 jours ouvrables), d'emballer soigneusement et d'utiliser une expédition avec suivi.
L'acheteur dispose de 48 heures après réception pour confirmer la livraison ou déposer une réclamation. Sans réponse, le paiement est automatiquement libéré.
Lorsqu'un vendeur particulier vend une annonce en achat direct, SteadiBay ne devient pas partie à cet achat. L'acheteur et le vendeur se paient directement entre eux ; ni le prix d'achat ni les frais de port ne transitent par un compte de paiement SteadiBay. Il n'y a ni compte séquestre, ni procédure de litige via SteadiBay, ni annulation par nos soins. Les informations d'expédition et de livraison affichées dans le récapitulatif de la commande sont des déclarations du vendeur, signalées comme telles ; fait exception une livraison confirmée par notre prestataire de suivi des colis, que nous affichons comme un fait constaté. Un achat direct ne donne lieu à aucun avis. Cette option n'est disponible que pour les ventes entre particuliers jusqu'à un prix d'achat de 2 500 €. L'acheteur peut demander au vendeur la protection acheteur pour une annonce en achat direct donnée ; si le vendeur accepte, le § 10 s'applique à cet achat au prix convenu au moment de la demande.
Les réclamations sont possibles pour non-livraison, écart significatif ou défauts.
Les annulations sont gérées entre acheteur et vendeur. Pour les réclamations justifiées : retour requis, prix d'achat remboursé.
Si un article n'est plus disponible, le vendeur peut annuler la commande depuis son compte. L'acheteur est intégralement remboursé sans délai. Après l'expédition, l'annulation n'est plus possible ; les règles relatives aux réclamations s'appliquent alors.
Des frais de plateforme progressifs sont prélevés pour les transactions réussies. Les frais sont déduits automatiquement et affichés avant la finalisation.
Des modifications de la structure tarifaire sont possibles à tout moment et seront annoncées à l'avance.
Si le vendeur annule une commande déjà payée parce que l'article n'est plus disponible, nous remboursons intégralement l'acheteur. Le prestataire de paiement ne nous restitue pas les frais de traitement de ce paiement. Nous facturons ces frais réellement engagés au vendeur. Ils sont affichés avant l'annulation et figurent comme créance ouverte dans le compte vendeur. Seul le montant effectivement retenu par le prestataire est facturé ; nous n'appliquons pas de forfait. Le vendeur conserve la faculté de prouver qu'aucun coût, ou un coût nettement inférieur, n'a été engagé. Aucune créance ne naît lorsque le vendeur n'est pas responsable de l'indisponibilité.
Le vendeur tient ses annonces à jour. S'il vend un article en dehors de SteadiBay, il marque l'annonce comme vendue sans délai. Tant qu'une annonce est active, l'acheteur peut supposer que l'article est disponible.
L'Exploitant peut exiger une vérification à tout moment. Cela peut être une condition préalable à l'utilisation de la plateforme et à la réception des versements.
Mesures : suspension, suppression, rétention des versements.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur leur contenu mais accordent à l'Exploitant des droits d'utilisation. Les utilisateurs sont responsables de leur contenu.
La plateforme utilise des prestataires tiers. L'Exploitant n'est pas responsable de leurs services.
La disponibilité permanente n'est pas garantie.
La responsabilité est limitée dans la mesure légalement autorisée.
La plateforme est fournie « en l'état ». Aucune garantie n'est donnée concernant la fonctionnalité, la disponibilité ou le fonctionnement sans erreur.
Les utilisateurs sont responsables des douanes, taxes et réglementations d'importation/exportation.
Aucun droit de rétractation vis-à-vis de l'Exploitant. Un droit de rétractation peut exister vis-à-vis des vendeurs professionnels.
Les modifications seront annoncées. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les §§ 27 à 30 s'appliquent aux ventes qu'un commerçant professionnel effectue via une boutique sur SteadiBay. Elles ne s'appliquent pas aux ventes entre particuliers.
Pour les ventes de commerçants, l'Exploitant ne conserve pas le prix d'achat.
Les données d'expédition et de livraison sont enregistrées pour chaque commande, dans la mesure où le transporteur les communique, et mises à la disposition du commerçant ainsi que, en cas de rétrofacturation, du prestataire de services de paiement.
Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent pour les commerçants est Munich. Si certaines dispositions sont invalides, les autres restent en vigueur. La version allemande des présentes conditions fait foi ; les traductions sont fournies à titre d'information.